Mentions légales

En vigueur au 12/10/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la

Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et

visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site efa-34.org , ci-après le „Site„, les présentes mentions

légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve

des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par EVEIL FRANCO-ALLEMAND – EFA , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 30250

Villevieille sous le numéro 441033073 dont le siège social est situé au 3 Rue de Florette, 30250

Villevieille,

Numéro de téléphone 0751898998,

Adresse e-mail : efa34.team@gmail.com.

Le Directeur de la publication est Sven Bellinghausen

ci-après l'“Editeur„.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann BP 80157

59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 0972101007

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption

programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect

de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers

et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit

d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur

exerce ce droit :

· par mail à l’adresse email efa34.team@gmail.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,

sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires

telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Politique de confidentialité :

EFA-34.org accorde une attention particulière à la protection et la sécurité des données vous concernant. Dans ce contexte, nous nous obligeons à respecter la réglementation en matière de données personnelles et de communications électroniques, dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation)) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi dite „informatique et libertés“).

Données personnelles collectées

EFA-34.org utilise des informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’adresse : http://efa-34.org/. Pour le bon fonctionnement de notre site internet, nous sommes amenés à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant. Par „données à caractère personnel“, nous entendons toutes les informations se rapportant à vous, comme par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique, votre adresse IP, votre comportement. La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités et d’un point de vue technique. Dans certains cas, EFA-34.org peut être amené à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées aux fins alors indiquées.

Sur le site web http://efa-34.org, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

Les données transmises directement

Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact les champs „prénom et nom“, „entreprise ou organisation“ et „email“.

Les données collectées automatiquement

Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type „web analytics“ relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Finalités du traitement

EFA-34.org est susceptible de traiter vos données personnelles afin de :

  • vous fournir les informations ou les services demandés (notamment : l’envoi de la newsletter) ; et/ou
  • recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site internet et nos services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à EFA-34.org.

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données „web analytics“ sont collectées de manière anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs.

Cookies

Lors de la consultation du site http://efa-34.org/, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site internet sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers „cookies“ installés sur votre terminal.

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site web d’EFA-34.org, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en haut de votre écran.

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de „persistants“ dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube). Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’expérience de navigation du site internet d’EFA-34.org. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet.

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de manière à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, EFA-34.org décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage, et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Le paramétrage de votre navigateur Internet

Vous avez la possibilité de refuser les cookies en paramétrant votre navigateur web :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage

Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Safari : http://support.apple.com/kb/index?page=search&q=manage%20cookies

Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Transmission de vos données personnelles et durée de stockage

Seule EFA-34.org est destinataire de vos données personnelles. Ces données sont utilisées par EFA-34.org, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus. Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Les autres données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à EFA-34.org, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité. EFA-34.org vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Contact délégué à la protection des données

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont EFA-34.org traite vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : efa34.team@gmail.com